CGV
Conditions générales de vente
Les présentes « Conditions Générales de Vente de Prestations de Services et de Produits » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les services et produits commercialisés auprès de la société Z.E FOOTBALL ACADEMY à ses clients par au sein de son site internet « le site ».
Définitions
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de Z.E FOOTBALL ACADEMY sur lequel les Services et Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente de service ou produit dérivé conclu entre Z.E FOOTBALL ACADEMY et le client de la boutique Internet de Z.E FOOTBALL ACADEMY.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Z.E FOOTBALL ACADEMY lors de la mise en vente dudit produit.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Z.E FOOTBALL ACADEMY.
Service : désigne les séances footballistiques et sportives vendues par Z.E FOOTBALL ACADEMY aux clients.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestations de Services ou de Produit Dérivé ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Z.E FOOTBALL ACADEMY propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Z.E FOOTBALL ACADEMY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 – Produits
Article 3.1 – Services
Les Services désignent les séances sportives et footballistiques proposés par Z.E FOOTBALL ACADEMY. Ces services sont proposés sur le site internet mais aussi par tout autres moyens.
Article 3.2 – Produits Dérivés
La majorité des produits dérivés proposés par Z.E FOOTBALL ACADEMY sur son site internet à ses clients est disponible sous 15 jours. Cependant, tous les produits commercialisés par Z.E FOOTBALL ACADEMY peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Article 4 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Z.E FOOTBALL ACADEMY confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Z.E FOOTBALL ACADEMY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Z.E FOOTBALL ACADEMY ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 5 – Inscription aux services
L’inscription peut être réalisée sur le site internet ou en direct. L’inscription effectuée par l’intermédiaire du site internet ne vaut pas conclusion de contrat.
En cas d’inscription sur internet, Z.E FOOTBALL ACADEMY doit contacter le potentiel client au plus tard deux semaines après l’inscription.
Z.E FOOTBALL ACADEMY peut refuser une inscription effectuée par internet. Dans ce cas, Z.E FOOTBALL ACADEMY doit annuler l’encaissement ou rembourser si le payement a été déjà effectué.
Article 6 – Livraison des produits dérivés
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Z.E FOOTBALL ACADEMY s’engage à expédier à son client les produits dérivés commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 60 jours ouvrés.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Z.E FOOTBALL ACADEMY sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Z.E FOOTBALL ACADEMY ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par La Poste ou DPD, selon le choix du client.
Nos tarifs TTC sont hors « Frais de Livraison ».
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
Article 7 – Rétractation
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compte de l’inscription pour les services pour se rétracter.
Le délai est de 30 jours à compter de la réception des Produits Dérivés commandés pour les retourner à Z.E FOOTBALL ACADEMY contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations.
Le client doit faire sa demande par mail sur contactzefootballacademy@gmail.com. Notre équipe délivrera alors une référence de retour au client, à renseigner sur le colis.
Dès réception, et après vérification du contrôle qualité, nous procèderons à l’échange ou au remboursement comme demandé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Z.E FOOTBALL ACADEMY s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour (sans taxes supplémentaires).
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Tout produit personnalisé (flocage, broderie, sublimation…) et livré, ne pourra faire l’objet d’échange ou de remboursement.
Article 8 – Prix
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur la Fiche d’inscription ou sur les Fiches produits.
En matière de produit dérivé, le prix ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Article 9 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Z.E FOOTBALL ACADEMY.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
Article 10 – Déroulement des séances
Le bon déroulement des séances est soumis au respect scrupuleux des horaires d’arrivée et de départ qui sera communiqué aux clients.
En cas d’impossibilité de participer aux séances, les clients sont dans l’obligation de prévenir dans les meilleurs délais Z.E FOOTBALL ACADEMY par tout moyen.
Toutefois, les éducateurs de Z.E FOOTBALL ACADEMY peut à tout moment modifier l’organisation générale (horaires, activités,…) afin d’assurer le bon déroulement des séances.
Z.E FOOTBALL ACADEMY est conseillé de ne pas venir avec des objets de valeurs.
Z.E FOOTBALL ACADEMY ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. De plus, tout objet dangereux est rigoureusement interdit.
Les enfants utilisent la navette mis à disposition par l’école IBS afin de se rendre sur les terrains sportifs pour les séances. Z.E FOOTBALL ACADEMY ne pourra être tenu responsable en cas d’accident intervenu en dehors du terrain sportif, ce qui est le cas notamment des accidents intervenus lors du trajet.
Article 11 – Renseignements médicaux et mesures de sécurité
Le Client doit indiquer lors de son inscription aux séances toutes les contre-indications, allergies et informations qui sont nécessaires. Les traitements sont pris en autonomie mais il est rappelé qu’aucun enfant ne sera autorisé à prendre des médicaments sans présentation préalable d’une ordonnance auprès des encadrants.
Les éducateurs sont autorisés à prendre toutes les mesures qui leur semblent nécessaires pour garantir la santé de mon enfant (appel centre 15 et mise en place des procédures du médecin régulateur).
Article 12 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 13 – Responsabilité
Z.E FOOTBALL ACADEMY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Z.E FOOTBALL ACADEMY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Z.E FOOTBALL ACADEMY se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Monaco est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Article 14 – Garantie
Dans tous les cas, Z.E FOOTBALL ACADEMY ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Z.E FOOTBALL ACADEMY est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse : contactzefootballacademy@gmail.com
Réponse : 48/72 heures.
Article 15 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Z.E FOOTBALL ACADEMY. De plus, Z.E FOOTBALL ACADEMY s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.